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Conseil statutaire
Publié le – Mis à jour le
Une mission de conseils personnalisés dans le domaine statutaire pour les employeurs publics
Des réponses écrites et orales apportées chaque jour
Des conseillers juridiques vous apportent des réponses concrètes à vos problématiques dans l’application du statut en assurant des permanences téléphoniques et mails quotidiennement. Cette prestation est réservée aux employeurs des collectivités et établissements publics affiliées et non affiliés du département des Alpes maritimes.
Comment ça marche ?
La permanence téléphonique est assurée de 9h à 12h tous les matins et la permanence mail tout au long de la journée.
Des rendez-vous de travail personnalisés
Afin de répondre au mieux à vos attentes, un accompagnement individualisé sur le terrain est proposé.
Comment ça marche ?
Sur votre demande, les conseillers statutaires se déplacent dans vos locaux, l’occasion de faire le point sur l’ensemble des problématiques RH rencontrées.
Mission d'accompagnement des procédures d'accompagnement des procédures disciplinaires et organisation des conseils de discipline
La mise en œuvre du droit disciplinaire est sensible et est source de contentieux. Les conseillers sont là pour vous aider dans la mise en œuvre de ces règles.
Cette mission est réservée aux collectivités et établissements publics affiliées plus spécifiquement en ce qui concerne l’organisation des Conseils de discipline.
Comment ça marche ?
Dès réception de votre dossier de saisine, les conseillers gèrent l’organisation du Conseil de discipline et peuvent vous aider dans la mise en œuvre pratique des règles disciplinaires.
Mission de veille juridique
Afin de vous informer de toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives au personnel, le service vous informe et décrypte l’actualité relative au statut de la fonction publique territoriale par le biais :
• D’un signalement par flash-info sur les nouveautés : consistant en une information rapide sur les modifications intervenues dans le domaine statutaire,
• D’un conventionnement avec le CIG grande couronne pour une analyse plus approfondie:
Ainsi les collectivités affiliées et non affiliées disposent d’un accès privilégié à une base documentaire qui rassemble près de 25 000 notices. Elle regroupe toutes les sources du droit nécessaires à la gestion du personnel.
Les documents sont de plusieurs types : textes officiels, jurisprudences, questions écrites, circulaires (ACOSS, URSSAF…), articles de presse.
Chaque mois, « Actualités statutaires – le mensuel», une revue récapitulant toutes les informations statutaires les plus importantes, est envoyée aux collectivités affiliées et abonnées.
L'organisation des journées d'actualité
Ces réunions sont l’occasion de se rencontrer et d’échanger sur vos pratiques. Ciblant un public d’averti dans les RH, ces réunions sont l’occasion de vous informer des changements statutaires impactant la FPT.
D’autres réunions, en petit groupe, sont organisées sur des thèmes ciblés, permettant à vos gestionnaires de renforcer ses connaissances sur des sujets essentiels.
