Groupement de commandes reliures administratives

Le CDG06 a constitué un groupement de commandes en vue de :

• Vous accompagner dans la mise en conformité avec les dispositions en vigueur ;
• Vous garantir des prestations à des coûts préférentiels ;
• Vous assurez une qualité des travaux et la pérennité de vos actes administratifs;

Vous accompagner dans la mise en conformité avec les dispositions en vigueur ;
Vous garantir des prestations à des coûts préférentiels ;
Vous assurez une qualité des travaux et la pérennité de vos actes administratifs;

L’article R.2121-9 du Code général des collectivités territoriales, prévoit l’obligation pour les collectivités et les établissements publics de faire relier les délibérations de l’assemblée délibérante et les arrêtés et décisions du maire (ou du président).
Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres d’état civil (arrêté du 22 février 1968).

Le groupement de commandes ouvert en avril 2023, et pour une durée de quatre ans, a répondu aux besoins de plus d’une centaine d’employeurs publics et prévoit :

• les prestations de reliure administrative ou d’état civil (Lot 1) ;
• la fourniture de papier permanent (Lot 2) ;
• la restauration de reliure patrimoniale et de documents endommagés et/ou anciens (Lot 3)
  

Le CDG06, étant le coordonnateur du groupement, vos bons de commandes devront être adressés à gdc.reliure@cdg06.fr
Les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce marché ont été adressés par courriel aux référents de votre structure pour les différentes prestations.