Actions de formation en matière de santé et sécurité au travail

Les ACFI peuvent venir en appui des collectivités et établissements publics pour la réalisation de leur diagnostic RPS permettant de nourrir le DUERP. Lors de l'animation d'ateliers, des données, des situations et informations sont collectées pour faire ressortir à l'aide des 6 facteurs GOLLAC les risques psychosociaux.

Le diagnostic ainsi établi est complété par des propositions d'amélioration et dans certains cas d'une orientation auprès du psychologue du Centre de Gestion pour mettre en place une démarche adaptée.

Un accompagnement est également proposé pour intégrer les données au document unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que pour l'élaboration d'un plan d'actions.

La formation sur la gestion des entreprises extérieures permet de faire le point sur les obligations réglementaires et la maîtrise des risques en santé et sécurité au travail des agents : les plans de prévention, les permis feu, les protocoles de sécurité, etc.

Les EPI font partie du quotidien des agents mais il est nécessaire de poursuivre les actions de formation sur les obligations de l'employeur. Ces dernières sont liées à la mise à disposition de ces équipements de protection individuelle en ce qui concerne : la maintenance, le renouvellement, les vérifications périodiques, les normes ainsi que les actions de sensibilisation sur le port de ceux-ci.

La formation et la sensibilisation des agents sur l'utilisation des produits chimique font partie des obligations de l'employeur. Pour y répondre, des actions ciblées peuvent être déployées : connaissances des pictogrammes, choix et utilisation des EPI/EPC, modalités de stockage, etc.

Les représentants du personnel au CST/FSSSCT (titulaires et suppléants) bénéficient d’une formation d’une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.

Cette formation est prévue à l’article 98 du décret 2021-571 et a pour but notamment : 

• de sensibiliser au cadre réglementaire en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, 
• d’apporter des outils pratiques aux membres représentants du personnel pour conduire l’analyse des situations de travail (notamment lors de leurs visites de délégation), 
• de rappeler les rôles et missions des membres en CST/FSSSCT. 

En cas de renouvellement de mandat, le programme de la formation des représentants du personnel en CST/FSSSCT est adapté par l’organisme.  

Pour deux des cinq jours de formation, le représentant du personnel bénéficie d’un congé de formation, selon les conditions prévues par le 7°bis de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984. 

Ce congé est octroyé auprès de l’organisme de formation de son choix, parmi les organismes prévus dans les dispositions de l’article 98 du décret n° 2021-571. Il est fractionnable et peut être utilisé en 2 fois. 

Une demande écrite doit être adressée à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début de la formation. 

L’agent doit préciser la date à laquelle il souhaite prendre son congé, le descriptif et le coût de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation choisi. 

Le bénéfice de ce congé ne peut être refusé par l’autorité territoriale que si les nécessités du service s’y opposent. 

Les décisions de refus sont communiquées avec leurs motifs à la Commission Administrative Paritaire au cours de la réunion la plus prochaine qui suit l’intervention de ces décisions. L’autorité territoriale saisie est tenue de répondre à la demande de l’agent au plus tard le quinzième jour qui précède le début de la formation. 

Les dépenses afférentes à la formation suivie pendant le congé sont prises en charge par l’autorité territoriale selon un montant plafonné tel que défini par l’article R4614-34 du Code du travail. 

A son retour de congé, l’agent remet à l’autorité territoriale dont il relève, une attestation.  

En cas d’absence sans motif valable, l’agent est tenu de rembourser les dépenses prises en charge par l’autorité territoriale.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes est agréé par le Préfet de Région pour dispenser ce type de formation. 

Nos formations peuvent être réalisées sur mesure afin de répondre aux besoins spécifiques des organisations et de leurs enjeux.