La convention de participation PREVOYANCE ALTERNATIVE COURTAGE -TERRITORIA MUTUELLE

Les garanties et conditions tarifaires du contrat collectif ALTERNATIVE COURTAGE - TERRITORIA MUTUELLE

En Prévoyance, dans le cadre d'une négociation d'accord collectif menée par le CDG06 dont les travaux ont démarré début 2024, un Accord Collectif Départemental a été conclu le 12 septembre 2024 avec les représentants des employeurs territoriaux des AM et les représentants des organisations syndicales issues des dernières élections professionnelles du département. Cet Accord entérine le choix de la mise en oeuvre d'un contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire des agents. Si l'employeur souhaite adhérer au contrat collectif du CDG06, l'ensemble de ses agents devront y adhérer.

Ce contrat sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2025. Le CDG06 a prévu la possibilité pour les employeurs d'adhérer au contrat en cours d'exécution.

Il couvre en garanties de base obligatoires l'incapacité de travail (CMO CLM CLD CGM) à compter du passage à 1/2 traitement et l'invalidité.

Des options sont également proposées à adhésion facultative des agents (options décès PTIA, perte de retraite, maintien du RI à plein traitement).

S'agissant d'un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, la participation de l'employeur devra être a minima de 50% de la cotisation due par l'agent sur les garanties de base.

Pour adhérer au contrat collectif, les employeurs doivent :

• saisir leur CST (pour les collectivités relevant du CST du CDG06, le CDG présentera une saisine unique pour l'ensemble des collectivités lui ayant donné mandat)
• conclure un accord collectif local (modèle à venir)
• délibérer pour valider l'adhésion au contrat collectif, fixer le niveau minimum de participation de l'employeur (qui ne peut être inférieur à 50% de la garantie de base)
• formaliser son adhésion sur la plateforme Employeur de l'assureur (prochainement mise en service)