La convention de participation SANTE WTW-INTERIALE

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Les garanties et conditions tarifaires du contrat collectif WTW INTERIALE

Le contrat mis en oeuvre par le CDG06 est un contrat collectif à adhésion facultative des agents. Si l'employeur adhère au contrat collectif du CDG06, ses agents demeurent libres de ne pas y souscrire.

Ce contrat sera mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2025. Le CDG06 a prévu la possibilité pour les employeurs d'adhérer au contrat en cours d'exécution.

Pour adhérer au contrat collectif, les employeurs doivent :

  • saisir leur CST sur : adhésion au contrat + montant de la participation (qui ne pourra être inférieur à 15€/mois à compter du 01.01.2026) + éventuellement modulation de la participation selon des critères sociaux (rémunération/situation familiale...)
  • délibérer pour valider l'adhésion au contrat collectif sur les critères validés en CST
  • formaliser son adhésion auprès de l'assureur WTW
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Support de présentation des réunions des 25 et 26 septembre 2024

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  • Notice Garanties + tarifs SANTE

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  • modèle de saisine du CST - adhésion + participation employeur

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  • modèle de délibération - adhésion contrat SANTE COLL - de 50 agents

    DOCX 37,4 ko Télécharger

  • modèle de délibération - adhésion contrat SANTE COLL + de 50 agents

    DOCX 37,3 ko Télécharger

  • modèle de courrier de résiliation d'un contrat SANTE individuel (agent)

    DOCX 29,5 ko Télécharger

  • attestation employeur - mise en oeuvre contrat collectif adhésion facultative

    DOCX 22,6 ko Télécharger