La protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire des agents territoriaux est un enjeu majeur de la politique managériale des collectivités. Elle permet de répondre directement aux problématiques relatives à la santé au travail, à la lutte contre l’absentéisme et au vieillissement des agents.

Publié le – Mis à jour le

La participation des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents devient obligatoire. Le décret n°2022-581 fixe des participations minimales. Ces participations concernent les dispositifs à adhésion facultative :
  • A compter du 01.01.2025, sur les contrats PREVOYANCE. La participation minimale est fixée à 7€/mois/agent
  • A compter du 01.01.2026, sur les contrats SANTE. la participation minimale est fixée à 15€/mois/agent
La participation de l’employeur ne peut être versée que sur deux dispositifs :
  • La labellisation qui permet à la collectivité de participer financièrement au contrat choisi librement par l’agent, dès lors que ce contrat a été labellisé au niveau national. 
  • La convention de participation où, après une mise en concurrence, un contrat unique est choisi pour l’ensemble de ses agents de la collectivité. 
La mise en œuvre de conventions de participation est désormais une compétence obligatoire des centres de gestion (article L827-7 du code général de la fonction publique).

La convention de participation est un dispositif qui permet de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et par les effets de seuil résultant notamment du nombre d’adhésions, de bénéficier de conditions tarifaires attractives et de prestations homogènes.

Depuis 2018, le CDG06 met en oeuvre 2 conventions de participation en SANTE et PREVOYANCE au profit des employeurs territoriaux et de leurs agents. Ces contrats d’une durée légale de 6 ans ont été prorogés d’une année. Ils prendront fin le 31.12.2024.

Deux nouvelles conventions de participation seront mises en oeuvre à compter du 01.01.2025. Elles sont détaillées ci-dessous.
 

Les conventions de participation 2025-2030 du CDG06

Le CDG06 a lancé le 17 mai 2024 la consultation des opérateurs en vue de la mise en oeuvre de conventions de participation sur les risques Santé et Prévoyance en faveur des employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes et de leurs agents. Ces contrats prendront effet au 1er janvier 2025.

  • 184 employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes représentant 18.161 agents ont donné mandat au CDG pour intégrer la consultation portant sur le risque PREVOYANCE
  • 164 employeurs territoriaux des Alpes-Maritimes représentant 13.060 agents ont donné mandat au CDG pour intégrer la consultation portant sur le risque SANTE
Agrandir l'image, fenêtre modale

Suite à l’analyse des offres :

> Le contrat PREVOYANCE a été attribué au groupement ALTERNATIVE COURTAGE – TERRITORIA MUTUELLE
> le contrat SANTE a été attribué au groupement WTW – INTERIALE

Nos contrats collectifs

Dans la même rubrique

Les flashs-infos PSC

Toutes les publications

Actualités

Toutes les actualités
Nous contacter