Surveillance médicale des agents

Texte de référence : décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (titre III – articles 10 à 26-1) 

Comment s’organise le suivi périodique en santé au travail des agents publics (fonctionnaire et contractuel de droit public) ? 

A cela s’ajoute, une surveillance médicale particulière (SMP) dont la nature et la fréquence sont définies par le médecin du travail pour certaines catégories de personnel. 

Qui effectue le suivi ?

Qu’est-ce que la VIP ? 

Les visites d’information et de prévention ont pour objet : 

• d'interroger l'agent sur son état de santé, 
• de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, 
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, 
• d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail, 
• de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Texte de référence : décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (chapitre II – articles 15 à 79) 

Comment s’organise le suivi périodique en santé au travail ? 

Qui effectue la surveillance ? 

Qu’est-ce que la VIP ? 

Les visites d’information et de prévention ont pour objet : 

• d'interroger l'agent sur son état de santé, 
• de l'informer sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, 
• de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre, 
• d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail, 
• de l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail. 

Texte de référence : Code du Travail 3D. 4626 – 1 et suivants 

Comment s’organise le suivi périodique en santé au travail et les visites occasionnelles obligatoires ? 

Des examens de reprise du travail sont obligatoires après : 

• un congé de maternité, 
• une absence pour cause de maladie professionnelle, 
• une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ou à l’initiative du médecin travail pour une absence inférieure à 30 jours. 

Il doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail et réalisé par le médecin du travail. 

Des examens de pré-reprise peuvent être prévus sous certaines conditions.

Qui effectue le suivi ?