Contrôle médical

Le contrôle médical est un nouveau service intégré à l’offre pluridisciplinaire. Ce contrôle des arrêts de travail a pour but de vérifier leur bien-fondé et de réaliser une prise de conscience éducative des problèmes relatifs aux absences.

Publié le – Mis à jour le

Mis en œuvre à la demande des employeurs, il est réalisé par un médecin agréé par le Préfet et employé par le CDG06 qui exerce son activité en toute indépendance.

Les objectifs  

  • Vérifier la validité d’un arrêt en cours  
  • Prévenir les arrêts non justifiés ou qui ne le sont plus 
  • Démontrer le bien-fondé de certains arrêts, lever d’éventuelles suspicions en interne et améliorer les relations au sein des services, 
  • Justifier une demande de réintégration au poste initial avant le terme de l’arrêt, 
  • Mieux estimer la durée probable d’un arrêt ou d’une prolongation, 
  • redonner du sens à l’arrêt maladie en rappelant le cadre exact dans lequel ce droit peut s’exercer. 

Mise en place d’un contrôle 

La demande doit être faite par l’employeur.  

Elle est adressée au secrétariat du service du contrôle médical par voie postale ou par courriel. Une fiche administrative d’information complétée et signée doit être retournée au CDG06.

Elle permet au médecin agréé de connaître notamment :  

  • les fonctions confiées à l’agent,  
  • les dates des arrêts de travail en cours. Il peut être joint tout document pouvant éclairer le médecin (rapport hiérarchique, dernier avis du médecin du travail…).  

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Convocation de l’agent  

Le secrétariat du service adresse par courriel le rendez-vous à l’employeur qui avise l’agent par le moyen qu’il juge le plus approprié, sous sa responsabilité et dans les meilleurs délais.  

Les agents ont l’obligation de s’y soumettre.  

Les délais   

Le contrôle est effectué au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de l’employeur. 

Les engagements de délais ne sont pas assurés pendant les périodes de fermeture du service correspondant aux congés des médecins.  

Lieu de consultation  

Les visites de contrôle se déroulent uniquement dans les locaux du CDG06 situés au 33, avenue Henri Lantelme à St Laurent du Var. Les frais de déplacement sont à la charge de l’employeur.  

Communication des avis rendus  

Le médecin agréé informe l’agent de son avis qui est communiqué à l’employeur par courriel le jour-même.