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L’article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) instaure pour les collectivités territoriales et établissements publics le Rapport Social Unique (RSU).
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Le RSU comprend les données relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Rapport de situation comparée).
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 10 décembre 2021 « relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique » fixent les conditions, les modalités de sa mise en œuvre ainsi que la liste des indicateurs.
Conformément aux articles L. 231-1 et L. 232-1 du CGFP, les données à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données sociales.
Le RSU est présenté aux membres du comité social territorial : il donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. L'avis est transmis dans son intégralité à l'assemblée délibérante.
Guide utilisateur 2023
FAQ 2023 RSU
Guide préparatoire des données RSU 2023
Le portail "données sociales" des Centres de gestion constitue le seul mode de collecte pour le Rapport Social Unique des employeurs publics territoriaux, qu'ils soient affiliés ou non.
L'application présente de nombreux avantages, tels que le pré-remplissage des données, des modes de saisies diversifiés, un contrôle de cohérence renforcé, et la production de synthèses.
Pour alimenter vos réflexions sur la gestion et l'anticipation de votre politique de ressources humaines, le CDG06 peut, sur demande, mettre à votre disposition des analyses, des rapports et des synthèses :
Ces synthèses graphiques à destination des élus, du Comité Social Territorial ou encore des agents résument sur une thématique ciblée les données sociales de votre collectivité. Le Rapport Social Unique constitue une source de données qui permet au CDG06 de produire des données statistiques ou des fiches repères pour disposer de bases de comparaisons.
