Assurer les risques statutaires

Contrat d’assurance groupe statutaire 2023-2027

Le contrat groupe pour la période 2023/2027 souscrit en capitalisation a été attribué à la compagnie CNP Assurances et au courtier Willis Towers Watson (WTW). 

Ce contrat concerne : 

Les collectivités employant plus de 30 agents CNRACL  

Elles  bénéficient d'un contrat à la carte avec un taux personnalisé garanti pendant 2 ans, établi en fonction de leur sinistralité et des risques qu'elles souhaitent couvrir pour les agents CNRACL. 

Les collectivités employant jusqu’à 30 agents CNRACL  

Elles bénéficient d’un contrat couvrant l’ensemble des risques avec un choix de trois taux selon la franchise en maladie ordinaire retenue : 

• Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.80 % 
• Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.60 %  
• Tous les risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 6.12 % 

Ces taux sont garantis durant 3 ans. 

Toutes les collectivités 

Elles peuvent également bénéficier d'une couverture complémentaire pour les agents non titulaires de droit public qui dépendent du régime général. Un contrat spécifique est proposé avec un choix de franchise en maladie ordinaire : 

• Soit de 10 jours au taux de 1.15 %  
• Soit de 15 jours au taux de 1.30 %