Les missions du CDG06 en matière de conseil en retraite s’exercent dans le cadre d’une convention triennale conclue avec la Caisse des Dépôts (CNRACL, RAFP, Ircantec). Le service apporte aux employeurs territoriaux son expertise juridique et technique sur la réglementation des pensions publiques et un accompagnement « sur mesure » dans le traitement des dossiers relatifs aux droits à pension des agents.
Publié le
– Mis à jour le
Nos Missions
Mission d’information auprès des rh des collectivités
Une information collective :
Par l’organisation régulière de réunions d’information « retraite » sur la réglementation et les procédures
Par l’envoi de newsletters selon l’actualité ou sur des questions spécifiques présentant un intérêt pour l’ensemble des employeurs
Par la mise en ligne d’actualités, de notes d’information sur l’Extranet « Retraites » du CDG06
Une information individualisée, sur demande des employeurs :
Le service Conseil en retraite répond aux demandes des employeurs relatives :
A la réglementation applicable en matière de retraite des agents publics (droits à départ des agents, modalités de calcul des pensions, dépassement de limite d’âge, conditions de cumul emploi – retraite…)
Aux études de situations individuelles des agents
A l’utilisation de Pep’s (dossiers de pension, demandes d’avis préalable, simulations de calcul, mises à jour des CIR, correction des anomalies des DI…)
Au traitement des dossiers de validations de services, rétablissement au régime général, régularisation de cotisations etc…
Par des rendez-vous personnalisés sur site :
Afin de former les nouveaux gestionnaires retraite à l’utilisation de Pep’s
Afin réaliser des études de droits à départ pour les agents des collectivités
Mission d’accompagnement sur les dossiers relatifs aux droits à pension des agents de la fonction publique territoriale
Le service accompagne les services RH dans le traitement et la fiabilisation des dossiers relatifs aux droits à pension de leurs agents. Dans ce cadre, le CDG06 apporte son expertise technique et réglementaire aux collectivités affiliées lui transmettant pour contrôle :
Par la plateforme Pep’s :
Les dossiers relatifs au droit à l’information retraite (mise à jour des CIR et simulation de calcul)
Les dossiers de demande d’avis préalable
Les dossiers de liquidation de pension
Par courrier :
les dossiers de validation de services de contractuel,
