Publié le – Mis à jour le
Un fonctionnaire peut saisir directement la CAP, à son initiative, s'il est concerné par un des sujets suivants :
Modèle de saisine CAP - Révision de l'entretien professionnel
Modèle de saisine CAP - Refus d'autorisation de temps partiel
Modèle de saisine CAP - Litiges sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel
Modèle de saisine CAP - Refus d’octroi d’un congé au titre du CET
Modèle de saisine CAP - Refus d'une demande de télétravail
Modèle de saisine CAP - Décision défavorable concernant la disponibilité
Modèle de saisine CAP - Refus d’une mobilisation du Compte Personnel de Formation
Modèle de saisine CAP - Refus du bénéfice d’une action de formation professionnelle tout au long de la vie
Modèle de saisine CAP - Démission : en cas de refus par l'autorité territoriale
Modèle de saisine CAP - Réintégration d'un agent après perte des conditions pour être fonctionnaire
Un agent contractuel peut saisir directement la CCP, à son initiative, s’il est concerné par un des sujets suivant :
Modèle de saisine CCP - Révision de l'entretien professionnel
Modèle de saisine CCP - Refus d'autorisation de temps partiel
Modèle de saisine CCP - Litiges sur les modalités d’exercice du travail à temps partiel
Modèle de saisine CCP - Refus d’octroi d’un congé au titre du CET
Modèle de saisine CCP - Refus d'une demande de télétravail
Modèle de saisine CCP - Refus d’une mobilisation du Compte Personnel de Formation
Modèle de saisine CCP - Refus du bénéfice d’une action de formation professionnelle tout au long de la vie
