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Protection sociale complémentaire : Une FAQ dédiée à l'Accord National Collectif du 11.07.2023
Publié le
L'Accord National Collectif du 1 1 juillet 2023 signé entre les associations d'employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale porte sur la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire des 1.9 million d'agents territoriaux.
Ce protocole introduit de nouveaux droits en matière de prévoyance.
Dans l'attente de la transposition législative et réglementaire de cet accord, les signataires ont co-écrit cette FAQ, publiée le 4 juin 2024.