homme Mémoriser
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La mission SERVICE SOCIAL
Publié le 03/03/2016
 
Dans le cadre de la définition des orientations générales de leur politique de gestion des ressources humaines, les employeurs publics peuvent prévoir l’action d’un service social, lieu d’écoute, d’information et d’accompagnement des agents dans la résolution de leurs difficultés (budget, logement, santé, vie familiale et professionnelle…)
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Commission de Réforme
Publié le 09/12/2015
 
Depuis le 1er janvier 2006 le CDG06 a en charge le secrétariat de la commission départementale de réforme. Dans ce cadre, sont mises en application les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
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Instances paritaires (CAP/CT)
Publié le 01/01/2015
 

La direction du conseil en ressources humaines assure le fonctionnement des différentes instances statutaire :  commissions administratives paritaires, conseils de discipline, comité technique.

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Commission de réforme
Publié le 03/09/2014
 

Depuis le 1er janvier 2006 le CDG06 a en charge le secrétariat de la commission départementale de réforme. Dans ce cadre, sont mises en application les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

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Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Publié le 10/04/2012
 
Le soutien du CDG 06 aux collectivités
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Conseils en contentieux, précontentieux en RH
Publié le 24/05/2011
 
Cette mission a pour objet d’accompagner nos partenaires dans le cadre d’un litige les opposant à un agent public et de leur apporter notre expertise dans ce domaine.
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Que faisons-nous ?
Publié le 24/05/2011
 
Le CDG06 intervient dans de nombreux domaines.
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Missions du CDG
Publié le 20/05/2011
 
Nos principales missions se déclinent de la manière suivante :
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Bourse de l’emploi
Publié le 08/05/2011
 

L'emploi : mission obligatoire du CDG

Les lois des 26 janvier 1984, 27 décembre 1994, 3 janvier 2001 et 19 février 2007 ont conféré au Centre de Gestion, en collaboration avec le CNFPT, un rôle essentiel dans la gestion de l'emploi territorial.
Dans ce cadre, le CDG 06 assure :
- la publicité légale des déclarations de création et de vacances d'emploi
- l'animation d'une Bourse de l'Emploi : offres et demandes
- la publicité des listes d'aptitude des lauréats de concours

Publicité légale des déclarations de vacances d'emploi

Le service Emploi du CDG 06 assure la fiabilité et la rapidité de la publicité des déclarations de vacances d'emploi afin de permettre la régularité des nominations effectuées par les collectivités.

Depuis le 8 novembre 2010, les déclarations de vacances s'effectuent directement en ligne via le site sécurisé  cdg06.rdvemploipublic.fr.

 

La Bourse de l'emploi du CDG 06

Le service Emploi anime la Bourse de l'emploi qui recense pour les Alpes maritimes:
- les offres d'emploi des collectivités locales et établissements publics;
- les demandes d'emploi effectuées par les fonctionnaires, les lauréats de concours et les personnes en recherche d'emploi.

La diffusion des offres et demandes d'emploi est réalisée en ligne sur le site  cdg06.rdvemploipublic.fr

Publicité des listes d'aptitude

Le service Emploi du CDG 06 tient à la disposition des collectivités locales et des autres Centres de Gestion les listes d’aptitude des lauréats pour les concours qu’il a organisés.

 


Accompagnement Psychologique
Publié le 23/03/2011
 
Le service Accompagnement Psychologique propose plusieurs  missions pour répondre aux besoins des collectivités selon l’article 2-1 du décret n°85-603 qui précise que les « autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placées sous leur autorité ».

Ces interventions sont mises en œuvre pour apporter aux collectivités territoriales des solutions de prévention et de prise en charge des risques psychosociaux subis par leurs agents afin que ces derniers tendent vers une meilleure maîtrise de leur vie professionnelle.

Les intervenants, une équipe de psychologues cliniciens et de psychosociologues,   s’engagent au respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.
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Conseil en Recrutement
Publié le 20/03/2011
 
Mission de Conseil en Recrutement

Vous recrutez. Que vous soyez représentant de communes ou d'établissements publics, le choix d'un collaborateur compétent et adapté à votre équipe est une décision importante. Une erreur de recrutement peut entrainer des dysfonctionnements internes et finalement coûte cher à la structure d’accueil.

â–º Utiliser une procédure fiable de recrutement est donc stratégique pour un employeur.
 
Le CDG06 propose une mission de Conseil en Recrutement afin d’accompagner les collectivités et établissements publics dans leur recherche de personnel.

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Retraite et partenariat CNRACL
Publié le 17/03/2011
 
De l'affiliation des agents à leur radiation des cadres, le CDG06 dans le cadre d'une convention conclue avec la Caisse des Dépôts et Consignations, conseille et accompagne les employeurs publics du département sur les droits à la retraite.
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Assurance groupe
Publié le 17/03/2011
 

Le Contrat d'Assurance Groupe

L'Article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précise que « Les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. Dans ce cas, les communes et établissements intéressés sont tenus de rembourser aux centres le montant des primes d'assurance dont ceux-ci sont redevables ».

En vertu de ces dispositions, le Centre de Gestion propose pour les collec­tivités et établissements du département qui le souhaitent un contrat d'as­surance les garantissant contre les risques financiers dus aux maladies, accidents du travail ou décès de leurs agents.
Après publicité préalable et mise en concurrence, la consultation réalisée par le Centre de Gestion pour un nombre groupé de collectivités et d'établisse­ments permet à ceux-ci de bénéficier de taux de cotisations intéressants.
En fonction du nombre d'agents, la collectivité a la possibilité de choisir sa couverture de risques ainsi que les éléments de salaires constituant la base de cotisation.
 
Le Centre de Gestion, interlocuteur unique de la compagnie d'assurance, lui verse les cotisations et s'occupe du recouvrement auprès des collectivités.
Concernant le remboursement des indemnités, chaque collectivité traite di­rectement avec le gestionnaire technique de la compagnie.
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Comité Médical
Publié le 17/03/2011
 
En application du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, dans chaque département est institué un comité médical, organisme qui est en charge d’émettre un avis et d’aider les autorités territoriales à prendre des décisions en matière d’aptitude physique, d’aptitude à l’exercice des fonctions, d’octroi et de renouvellement des congés de maladie ordinaire, congés de longue et maladie et de longue durée.

Le comité médical joue donc un rôle essentiel dans la gestion des agents de la fonction publique territoriale.

Pour la cohérence de gestion des dossiers médicaux de l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, un certain nombre de collectivités du département a souhaité que le secrétariat du comité médical départemental puisse être géré pour les agents territoriaux par le CDG 06, certaines de ses décisions étant par ailleurs le préalable ou en interaction avec celles de la commission départementale de réforme, cette initiative permettant alors d’harmoniser de façon efficace les situations médicales des fonctionnaires territoriaux.

A cet effet, le conseil d’administration du CDG 06, en date du 21 février 2008, a permis d’entreprendre les démarches avec le Préfet des Alpes-Maritimes afin de procéder au transfert du secrétariat du comité médical départemental puis à signer la convention de transfert y afférente

Une convention est intervenue entre le Préfet des Alpes-Maritimes et le CDG 06 définissant les modalités de transfert de la gestion administrative des dossiers du comité médical départemental relevant de la fonction publique territoriale vers le CDG 06.

Cette convention stipule, notamment, que le CDG 06 procèdera à : 

â–º l’instruction des dossiers et à l’information des collectivités et des agents,

â–º l’organisation de deux réunions  par mois au cours desquelles les membres du CMD formulent leurs avis.

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Mission Archives
Publié le 16/03/2011
 
 
Le maire est responsable civilement et pénalement des archives communales. Il est notamment passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende en cas de destruction, dégradation et détérioration d'archives (art.322-2 du code pénal), ou d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende en cas de négligence ayant entraîné la soustraction ou le détournement de biens, d'archives (article 432-16 du code précité).

Obligations légales des collectivités
L'article L211-2 du Code du patrimoine stipule que « La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ».
Les articles  L212-6 et L212-6-1 du même Code précisent que, « les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur ». 

C'est dans ce contexte qu'intervient la mission de l'archiviste du Centre de Gestion, qui travaille en collaboration directe avec le Directeur des Archives départementales, dans le cadre du Contrôle scientifique et technique de l'État (art. L.212-10 du Code du Patrimoine et décret 88-849 du 28/07/88). 
 
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Concours et examens
Publié le 16/03/2011
 

Accompagner les collectivités du département dans leur recherche d'agents performants

Depuis 1er janvier 2010, les Centres de Gestion ont récupéré la responsabilité de l’organisation de la quasi-totalité des concours et examens professionnels d’accès à la Fonction Publique Territoriale, toutes filières et catégories confondues, puisque seuls les concours de niveau A + demeureront de la compétence du CNFPT (Administrateur territorial, Ingénieur territorial en chef et Conservateur du patrimoine et des bibliothèques).

Ce transfert de compétences a eu pour conséquence de doubler l’offre de concours et d’examens dont les centres de gestion ont la responsabilité auprès des collectivités, faisant passer leur nombre de 56 à 122.

Fort de son expertise dans un environnement  complexe , le CDG06 pourra accompagner les collectivités du département dans leur recherche d’agents performants, impliqués et adaptés aux défis futurs qu’elles choisiront de relever.




Médecine professionnelle
Publié le 17/12/2010
 

Le Décret n° 2008-339 du 14/04/2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précise que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

 Le CDG 06 qui a créé, en 1988, un service de médecine préventive permet aux collectivités de respecter cette obligation en passant une convention de mise à disposition d’un médecin pour assurer les missions de médecine préventive durant trois années.
 
A l’heure actuelle, cette mission est assurée par sept médecins à temps plein et deux à temps partiel assistés de deux secrétaires médicales et concerne 23 000 agents employés par les trois fonctions publiques :

â–º  dans des structures soit conventionnées :

    •  4 services de l’ETAT :

    •  12 maisons de retraite publiques et 6 hôpitaux ;

    •  13 collectivités non affiliées obligatoirement au CDG 06

â–º  soit affiliées :

    •   215 collectivités

Depuis le décret de 2008, les visites médicales des fonctionnaires territoriaux sont obligatoires tous les deux ans, à l’exception des agents soumis à une surveillance médicale particulière annuelle.
 
Le CDG06 possède un cabinet médical situé dans ses locaux à St Laurent du Var. Trois unités mobiles médicales totalement équipées qui sillonnent le Département environ 300 jours par an, permettant de réaliser près  de 30 % des visites médicales.

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Conseils en GRH
Publié le 13/12/2010
 

Cette mission a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans la mise en œuvre de démarches ressources humaines adaptées à leurs attentes. Elle permet d’apporter un appui extérieur et avisé, visant à soutenir les gestionnaires dans leurs  différentes démarches organisationnelles.

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Hygiène et sécurité
Publié le 13/12/2010
 

La mission d'assistance conseil et d'inspection en hygiène et sécurité

En matière de santé et sécurité au travail, les règles applicables à la fonction publique territoriale sont définies :

- par des textes spécifiques, notamment la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

- par les règles de droit commun définies par les livres I à V de la quatrième partie santé et sécurité au travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'Article L717-9du Code Rural et de la Pêche Maritime. 

Ainsi, l’employeur public se doit de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés afin de garantir la sécurité et la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité.

Le service Hygiène et Sécurité, intégré dans la direction Prévention Sécurité, a pour mission d’assister les collectivités dans la mise en œuvre de cette réglementation en proposant aux collectivités affiliées :

  • une mission d’assistance et de conseil
  • une mission d’inspection
  • l’évaluation des risques professionnels - le Document Unique
  • une assistance en matière de formation



Pour plus de renseignements prendre contact avec le secrétariat :
hs@cdg06.fr  04.92.27.34.33/31.68  


Conseil juridique et statutaire
Publié le 13/12/2010
 

Des conseillers aident les représentants des collectivtiés et établissements affiliés et abonnés dans leur gestion quotidienne du personnel en vue de prévenir les risques contentieux.

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Gestion des carrières
Publié le 13/12/2010
 
Cette mission a pour objectif d’accompagner les gestionnaires des ressources humaines des collectivités et établissements affiliés dans la gestion administrative des personnels.
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Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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