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Conventions de participation Santé & Prévoyance : les prestataires ont été choisis !
Publié le 13/07/2017
 

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Promotion interne 2017 - Résultats des catégories B et A
Publié le 30/06/2017
 

Nous avons l’honneur de vous informer que les CAP relevant des catégories B et A se sont réunies respectivement les mardi 27 juin et mercredi 28 juin 2017 pour notamment proposer au Président du CDG06 les candidatures retenues pour l'inscription sur les listes d'aptitude pour l’accès aux cadres d’emplois de catégories hiérarchiques supérieures par voie de promotion interne au titre de l’année 2017.

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JEUDI 8 JUIN 2017 - CONCOURS DE CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Publié le 01/06/2017
 
Les convocations aux épreuves d’admissibilité du concours de chef de service de police ont été envoyées par voie postale.

La présentation de la convocation est obligatoire pour accéder en salle d’épreuves.

Tout candidat qui n’aurait pas reçu sa convocation à ce jour doit impérativement contacter le service concours.

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux des Alpes-Maritimes : la consultation des entreprises est lancée !!
Publié le 12/04/2017
 

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OUVERTURE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Publié le 04/10/2016
 
Les centres de gestion organisent pour l'ensemble du territoire national l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (par voie de promotion interne).
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L’annulation par le Conseil d’Etat d'une disposition sur l'accessibilité
Publié le 29/07/2016
 

Le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 annulé par le conseil d'Etat stipulait que « Les dispositions des articles 5 à 19 concernant les espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour, les espaces de manœuvre de porte et l’espace d’usage devant les équipements ne s’appliquent pas : (...)

- dès lors que l’accès au bâtiment ne permet pas à une personne en fauteuil roulant de le franchir. Cette impossibilité d’accès au bâtiment est avérée notamment si l’espace entre le bord de la chaussée et l’entrée de l’établissement présente à la fois une largeur de trottoir inférieure ou égale à 2,8 m, une pente longitudinale de trottoir supérieure ou égale à 5 % et une différence de niveau d’une hauteur supérieure à 17 cm entre l’extérieur et l’intérieur du bâtiment ».

Les conséquences de l'annulation


Avec la décision du Conseil d’Etat, les Autorisations de Travaux et AT-Ad’AP qui ont mobilisé la « règle 2,8 m * 17 cm * 5% » ont de fait perdu leur base réglementaire puisque la disposition annulée par le Conseil d’Etat est réputée n’avoir jamais existé. Les décisions individuelles implicites ou explicites sont donc devenues illégales et doivent être retirées. Pour autant ces décisions sont des actes créateurs de droit. L’article L 242-1 du code des relations entre le public et l’administration stipule que :

« L’administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d’un tiers que si elle est illégale et si l’abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ».

Ainsi, toutes les décisions prises au-delà de quatre mois deviennent définitives (sauf à ce qu’elles aient été attaquées par un tiers) et ne peuvent faire l’objet d’un retrait. En revanche, celles prises dans les quatre mois sont illégales et non définitives, et doivent être retirées.


CALENDRIER CONCOURS EXAMENS 2016-2017
Publié le 12/10/2015
 
Le calendrier des concours et examens organisés en 2016-2017 dans les régions PACA et Corse est disponible dans la rubrique "concours".
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MARCHES PUBLICS
Publié le 01/09/2015
 
Avis d'appel public à concurrence

 

  • Autres avis d'appel public à concurrence

Fourniture de tests psychotechniques pour un
groupement de commandes composé de 17
Centres de Gestion.
Avis d'appel public à concurrence
 

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Colloque du CDG 06 "Retraites : les enjeux d'une transition" : Pari réussi !
Publié le 04/03/2014
 
Le 3 décembre dernier, les espaces du Fort Carré d’Antibes ont accueilli le colloque organisé par le CDG06 sur les enjeux économiques, démographiques, sociologiques, organisationnels et psychologiques liés aux transitions au sein du système de retraite français, évènement animé par Jean DUMONTEIL, animateur de nombreux débats sur la gouvernance publique et directeur de « La lettre du secteur public ».
Plus de 200 personnes, élus, fonctionnaires territoriaux, ont écouté avec attention les interventions de spécialistes particulièrement reconnus dans leurs domaines de compétences, qui se sont succédées durant l’ensemble de cette journée

Retrouvez :
l'aperçu de la journée en vidéo


le résumé de la journée

► les documents supports des interventions :
• Mme Florence LEGROS :
Quel financement pour notre système de retraite ?
• Mme Anne-Marie GUILLEMARD :
Le nouveau Management des âges
• M. Dominique THIERRY :
Transition Travail-Retraite et Solidarité Intergénérationnelle
• Mme Claire BULLET :
Les Seniors dans la FPT (étude de l'OST de la MNT en partenariat avec l'INET et l'AATF)
• M. Claude LEMOINE :
Départs en retraite, les enjeux psychologiques d'une transition
• Mme Stéphanie LEGUET :
Retours d'expérience d'actions d'accompagnement vers la retraite

le colloque en images

Promotion interne 2013
Publié le 26/07/2013
 
Les commissions administratives paritaires des catégories A, B et C se sont réunies les 27 juin (cat. C) et 5 juillet 2013 (cat. A et cat. B).
Les candidatures proposées par les autorités de nomination, maires et présidents des établissements publics, au titre de la promotion interne 2013 ont été étudiées avec une grande attention.
Au terme des débats et votes des représentants siégeant aux instances, les listes d’aptitudes suivantes ont été établies pour l’accès aux grades suivants :
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Les 6èmes Rencontres du Management Territorial
Publié le 28/02/2013
 
« Le Management Public est-il devenu inhumain ? »

Retrouvez le contenu des interventions sur le site dédié à cette manifestation :
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Les 6èmes Rencontres du Management Territorial
Publié le 09/01/2013
 
Les 6èmes Rencontres du Management Territorial

 
INSCRIPTIONS en ligne : ici

INSCRIPTIONS papier (formulaire à télécharger) : ici


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Revivez les temps forts du Séminaire CDG06 2012
Publié le 09/01/2013
 
Revivez les temps forts du Séminaire du 9 octobre 2012 sur le thème
« Replacer l’agent au cœur du management territorial »
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Signature de l’engagement partenarial entre le CDG 06 et le Centre des Finances Publiques de Nice Municipale
Publié le 30/11/2012
 
À l’issue de la séance du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Lundi 26 novembre 2012, l’engagement partenarial entre le Centre de Gestion et le Centre des Finances publiques de Nice Municipale a été signé par Messieurs José BALARELLO, Sénateur honoraire, Vice-président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Président du CDG06, Bernard PEICLIER, Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes et Williams LABAT, Administrateur des Finances en charge du Centre des Finances Publiques de Nice Municipale.
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La mission SERVICE SOCIAL du CDG 06
Publié le 27/11/2012
 
Découvrez la mission service Social, animée par une assistante sociale dédiée au personnel territorial et à l'écoute des besoins de collectivités et établissements publics des Alpes maritimes.
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6e Rencontres du management territorial 25 janvier 2013
Publié le 24/10/2012
 
Le site des rencontres

Thème : en cours de définition

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Utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités
Publié le 17/09/2012
 
Renforcement de la réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités
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SEMINAIRE CDG06 - Mardi 9 octobre 2012
Publié le 10/09/2012
 
Depuis 2005, le CDG06 organise un séminaire annuel ouvert aux élus locaux et aux cadres territoriaux (DGS – DGA – DRH – DST -…).

Notre édition 2012 se tiendra au Palais de l’Europe de Menton sous la Présidence de José Balarello Président du CDG06, sénateur honoraire, vice-président du Conseil Général et Jean-Claude Guibal, député-maire de Menton.
 
Dans un contexte global qui voit les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales se réduire inexorablement, l’attention des gestionnaires locaux tend à se focaliser sur l’objectif de maîtrise de la masse salariale, premier poste de dépenses de fonctionnement.
Cette nouvelle donne met en jeu la conduite des politiques de ressources humaines.
Un pilotage quantitatif de type RGPP ne montre-t-il pas aujourd’hui des limites qui pèsent sur la capacité des collectivités à assumer leurs compétences dans de bonnes conditions ? N’est-il pas temps de construire une GRH durable qui s’appuie davantage sur les ressources du capital humain de leurs équipes en redonnant du sens et en valorisant la reconnaissance au travail ?

Télécharger le programme de la journée

Le séminaire se déroulera de 9h à 16h.
La participation au séminaire et au repas se fait sur invitation sans participation aux frais.
Pour vous inscrire et pour tous renseignements, vous pouvez contacter Mme Caroline GRANGE par courriel à c.grange@cdg06.frou par téléphone au 04 92 27 34 39.

 
 

Edito du Président 28 mars 2012
Publié le 28/03/2012
 

L’accès à la Fonction publique territoriale des agents en situation de précarité


La loi du 12 mars 2012* fait suite à un important travail de concertation entre monsieur François SAUVADET, ministre de la fonction publique et six organisations syndicales ; le but ayant été d’établir un diagnostic partagé sur la situation des agents contractuels dans les trois fonctions publiques : Etat, Collectivités territoriales et hôpitaux, d’améliorer leurs conditions d’emploi et de favoriser leur accès à l’emploi titulaire.

Ayant été de nombreuses années Vice Président de la Commission des lois du Sénat, je pense que, sur le fond, il s’agit d’un bon texte qui règle un grand nombre de problèmes et mettra fin à des situations choquantes dont sont victimes des contractuels, souvent de haut niveau, ne pouvant être titularisés qu’après un concours.
Quant à la forme, je suis beaucoup plus réservé et les fonctionnaires du CDG 06 du service statut, qui ont la tâche de conseiller les collectivités territoriales et les établissements publics des Alpes Maritimes sur l’application de ce texte, ont actualisé leurs connaissances afin de se conformer à ses nouvelles dispositions et de les résumer dans les plus brefs délais sur notre site internet. Une première réunion à ce sujet s’est d’ailleurs tenue le mercredi 14 mars 2012 à la BPCA au Parc Phoenix.

Cette loi constitue une remarquable avancée afin de titulariser et de « cédéiser » le plus grand nombre de contractuels. Dès à présent, il est important de faire le point sur la situation dans votre collectivité ou votre établissement des agents non titulaires, afin de savoir quels sont les agents qui peuvent remplir les conditions requises pour bénéficier de ces dispositifs.

La loi contient également un certains nombre d’autres dispositions qui concernent également la fonction publique territoriale.

Une circulaire est en cours d’élaboration et sera prochainement disponible sur le site extranet du CDG 06.


*Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.


Les Rencontres du Management Public Territorial
Publié le 10/02/2012
 

Les Rencontres du Management Public Territorial, fruit du partenariat entre le CDG 06, l'IAE et l'UNSA, bénéficient cette année d'un site Internet dédié.

Ce nouveau support, créé à l'initiative des étudiants du MAMAP (Master 2 en Management Public de l'IAE), devient la mémoire de cet évènement lancé en 2007 et met à disposition en particulier le contenu des interventions des dernières rencontres.

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5e rencontres sur le Management Public Territorial
Publié le 16/01/2012
 
Pour la 5e année, le CDG 06 et l'UNSA - IAE NICE ont le plaisir de vous accueillir pour cette matinée au Campus Saint Jean d'Angély le 27 janvier 2012 de 9h à 13 h 



Invitation à télécharger, compléter et retourner


Pour en savoir plus : le site des Rencontres du Management Public Territorial

Organisées conjointement par les étudiants du Master 2 Management Public de l’IAE de Nice et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes, les Rencontres sur le Management Public Territorial proposent un éclairage sur une thématique managériale d'actualité pour les praticiens du secteur public.

Pour les cinquièmes Rencontres sur le Management Public Territorial, organisées le :
vendredi 27 janvier 2012 de 9h à 13h à l'IAE de Nice (amphi 6)
le thème retenu est :
"Les enjeux de l'externalisation dans un contexte de raréfaction des ressources."

      


Depuis le début des années 80, et dans un contexte de renouveau libéral (Reagan aux Etats-Unis et Thatcher au Royaume-Uni), des théories génériques et applicables à toutes les administrations ont été développées et rassemblées sous le terme New Public Management (NPM). L’approche NPM introduit l’idée qu’il existe une professionnalisation du management public : elle mêle des principes de gestion moderne (déconcentration des décisions, modernisation, responsabilisation des gestionnaires, etc.) à des enseignements de la théorie des choix publics (privatisation, contractualisation des services, etc.).

S'il n'existe pas de modèle unique du NPM, trois grands thèmes apparaissent de manière récurrentes:  la recherche de la performance (thème des deuxièmes et troisièmes Rencontres), la poursuite de la responsabilisation des agents (thème des quatrièmes Rencontres), et l’utilisation de l’externalisation (thème des cinquièmes Rencontres).
Dans un contexte de modernisation des services publics, la recherche de performances associée à la raréfaction des ressources, met en avant les logiques d’externalisation au sein des collectivités territoriales. Ces solutions, prônées par le New Public Management, permettent de se recentrer sur le cœur de métier en confiant la gestion des services à des spécialistes. Les enjeux associés à l'externalisation sont multiples. Un continuum de modes de contractualisation peuvent être ainsi mobilisés. Par ailleurs, les métiers au sein des administrations et des collectivités sont amenés à évoluer pour supporter ces nouvelles configurations. Pourtant, si les avantages de l'externalisation sont connus, cette dernière peut ne pas constituer la stratégie retenue: certains décideurs internalisent au contraire des services au préalablement externalisés.
Les intervenants développeront un éclairage à la fois universitaire et professionnel sur les enjeux de l'externalisation dans un contexte de raréfaction des ressources, à travers des travaux de spécialistes du management et l'expérience de praticiens de collectivités territoriales. 

Découvrez le livret pratique du CDG 06
Publié le 25/02/2011
 
Le CDG a le plaisir de vous présenter la 1ère édition de son livret pratique destiné à l'ensemble des partenaires qui présente le détail des missions proposées par ses services.
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Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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