homme Mémoriser
Mot de passe perdu
 
| Vous n'êtes pas identifié | Comment obtenir une identification
Flux RSS
Document unique
Publié le 18/04/2016
 
Aux termes de l’article L. 4121- 1 et suivants du code du travaill’obligation générale de sécurité relève de la responsabilité de l’Autorité Territoriale qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
 
L’évaluation des risques professionnels constitue un élément clé de la démarche de prévention. Selon l'article 
L. 4121- 1 et suivants du code du travail, introduit par le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, l’Autorité Territoriale transcrit et met à jour dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité.
 
Dans le cadre de sa mission d’assistance et de conseil, le CDG06 met à disposition des collectivités affiliées au service Hygiène et Sécurité un logiciel destiné à faciliter l’établissement et la mise à jour du document unique en six étapes distinctes : 


 

Lire la suite... | 2496 octets en plus

 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

Plan d'accès

  Plan du site
Mentions légales
Signaler un problème technique
Site réalisé par le