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Remplacement
Publié le 08/05/2011
 
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LE REMPLACEMENT : dans quel cas ?


La mission REMPLACEMENT du CDG 06 est mobilisable dans le cadre de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires notamment dans les cas suivants :
- Congés de maladie, de maternité, de paternité, parental, de présence parentale, de formation ;
- Congés annuels, RTT ;
- Vacance de poste dans l’attente d’un recrutement, passage à temps partiel d’un agent ;
- Besoin occasionnel, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activité.
Elle peut intervenir pour remplacer les agents titulaires ou non titulaires de votre organisation dans toutes les filières de métiers, à l’exception de la filière Sécurité.

 

LE REMPLACEMENT : comment l’utiliser ?








 
â–ş Passez convention au plus tôt, même si vous n’avez pas de besoin immédiat :
- Il n’y pas d’incidence financière immédiate si le service n’est pas utilisé ;
- Le cadre juridique est prêt pour une mise à disposition rapide quand le besoin apparaît.

â–ş Effectuez votre demande de remplacement par formulaire lors d'un besoin en personnel ou en préalable au recours à une agence d'intérim.



LE REMPLACEMENT et l’INTERIM : recours obligatoire au Remplacement du CDG 06 avant de solliciter une agence d’intérim
 

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique n°2009-972 du 3 août 2009 a ouvert la possibilité aux collectivités territoriales d’avoir recours aux services des entreprises de travail temporaire, lorsque le centre de gestion dont elles relèvent n’est pas en mesure d’assurer la mission de remplacement.

La circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique précise « L’obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion a une portée générale et s’applique donc à l’ensemble des collectivités et établissements, qu’ils soient ou non affiliés obligatoirement ».


â–ş Affilié ou non-affilié au CDG 06, si vous souhaitez faire appel aux entreprises de travail temporaire, transmettez une demande de mise à disposition au service Emploi du CDG 06 qui s’engage à répondre dans les plus brefs délais :
- soit pour vous proposer une candidature pour une mise à disposition d’un remplaçant,
- soit pour vous indiquer qu’il n’est pas en mesure de répondre à votre demande, ce qui vous autorise ensuite à solliciter les entreprises de travail temporaire.

 



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Télécopie : 04 92 27 34 35

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