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Les instances paritaires
Publié le 15/06/2017
 
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Le CDG 06 assure le fonctionnement des instances paritaires pour les collectivités et établissements affiliés. Composées de représentants des élus et de représentants du personnel, ces instances consultatives sont un lieu d’expression du dialogue social et de participation des fonctionnaires.



Sommaire
Les commissions administratives paritaires  (CAP)
Le comité technique (CT)
Les coordonnées des organisations syndicales départementales

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Elles émettent des avis ou des propositions sur les questions concernant la carrière des fonctionnaires et il existe une commission par catégorie : catégorie A, catégorie B, catégorie C. Elles émettent un avis sur les avancements d’échelon, de grade, les détachements sur demande du fonctionnaire, les disponibilités pour convenances personnelles, …

Quand elle siège en conseil de discipline de 1er degré, l’instance paritaire est présidée par un magistrat de l’ordre administratif et est saisie par l’autorité territoriale avant l’application d’une sanction disciplinaire à l’encontre d’un fonctionnaire. Les sanctions proposées relèvent du 2ème, 3ème ou 4ème groupe et l’échelle de sanction va de l’abaissement d’échelon à la révocation.

Le conseil se réunit en fonction des dossiers présentés par les autorités territoriales.

Le conseil de discipline de recours est placé auprès du Centre de Gestion du département chef-lieu de Région (Bouches du Rhône) et se prononce sur les recours formés par les fonctionnaires sanctionnés. Il est compétent pour toutes les collectivités de la région Provence Alpes Côte d’Azur et est composé à parité d’élus des départements de la région et de représentants du personnel.

Les compétences des CAP
Le planning des réunions des CAP
La composition des CAP

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Le comité technique (CT)

Il est placé auprès du Centre de Gestion pour les collectivités ayant moins de 50 agents (fonctionnaires ou non titulaires). Il est composé de représentants d’élus et de personnels, de manière paritaire, et émet un avis sur toutes les questions relatives notamment à l’organisation et au fonctionnement général des services : modification de la durée du temps de travail, suppression d’emplois, plan de formation, mise en oeuvre du télétravail, etc. Il examine, selon les obligations, les rapports obligatoires relatifs à l'emploi.

Le comité technique se réunit au moins six fois par an, en fonction des dossiers adressés au centre de gestion par les autorités territoriales.

Spécifiquement au comité technique du CDG06, l'instance assure également les missions dévolues au Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT). Sont examinées les questions liées à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.

Le comité technique a l'obligation d'examiner les questions/projets d’hygiène et de sécurité au moins trois fois par an, en fonction des dossiers adressés au centre de gestion par les autorités territoriales. 

Les compétences du CT
La composition du CT
Le calendrier du CT

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Les coordonnées des organisations syndicales départementales

Pour tout renseignement, le CDG06 met à votre entière disposition les coordonnées de l'ensemble des organisations syndicales départementales.

Cliquer ICI.

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Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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