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Lauréats de concours : la durée d'inscription sur liste d'aptitude est prolongée d'une année
Publié le 17/05/2016
 
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Comme suite à la parution de la loi n°2016-483 du 20/04/2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires modifiant notamment l’article 44 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26/01/1984, nous attirons votre attention sur les modifications suivantes :


La durée d’inscription sur liste d’aptitude est valable 4 ans (au lieu de 3 ans précédemment) :
- les candidats inscrits sur liste d’aptitude peuvent y demeurer pendant une durée totale de quatre années à compter de leur inscription initiale sous réserve d’avoir demandé par écrit à être maintenu sur cette liste au terme des deux premières années suivant leur inscription initiale et au terme de la troisième.
- Les lauréats inscrits sur une liste d’aptitude dont la date du terme est antérieure à la promulgation de la loi susmentionnée ne peuvent bénéficier de cette quatrième année d’inscription.


Compte-tenu de cette nouvelle disposition, 2 mois avant l’échéance de la troisième année d’inscription, un courrier de relance vous sera adressé afin de prendre le troisième arrêté de renouvellement de cette liste et prolonger ou non votre inscription.

- La liste des motifs de suspension de décompte d’inscription prévus initialement dans le cadre d’un congé parental, de maternité, d’adoption et autres cas prévus conformément à l’article 44 alinéa 4 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 est étendue aux lauréats recrutés pour répondre à des besoins temporaires en qualité d’agents contractuels sur un poste permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée.

Vous trouverez le contenu de cet article en téléchargeant la notice explicative sur la gestion des listes d’aptitude sur le site www.cdg06.fr , rubrique Emploi, espace « lauréats de concours » dans lequel vous trouverez également les modalités de gestion de votre inscription sur liste ainsi que des modèles de lettres vous permettant de nous informer de votre situation.














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