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Publié le 18/04/2016
 

Le service Hygiène et Sécurité au Travail

Le service Hygiène et sécurité au travail assure le conseil de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité par la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI) des collectivités territoriales et établissements publics (article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).

Ces agents conseillent l'autorité territoriale compétente sur toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Ils contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité prévues par le décret n°85-603 et notamment les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail, les décrets pris pour leur application ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime.

Les missions des ACFI comprennent des actions d’inspection, de conseil et d’assistance pour la prévention des risques professionnels. Les interventions auront pour objectif les actions suivantes :

Actions de conseil et d'assistance pour la prévention des risques professionnels

• conseiller et venir en appui de l’autorité territoriale, des cadres, du responsable RH, des assistants et conseillers de prévention dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs démarches de prévention ;
• proposer à l’autorité territoriale des solutions pragmatiques pour répondre aux obligations réglementaires dans le contexte technique, humain, économique, organisationnel et réglementaire de la collectivité ;
• participer au dialogue entre les partenaires dans le domaine de la santé et la sécurité, en particulier lors des réunions de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
• intervenir en médiation entre l’autorité territoriale et le CHSCT lors de certaines procédures (danger grave et imminent et recours à l’expertise agréée) ;
• contribuer à l’animation des réseaux des acteurs de la prévention (information, conseil, formation) ;
• animer des réunions de sensibilisation à la demande de la collectivité.

 

Actions d'inspection

• évaluer la prise en compte des enjeux de prévention dans le fonctionnement de la collectivité/établissement (management santé et sécurité, fonctionnement des instances consultatives, définition et suivi du programme annuel de prévention...) ;
• diagnostiquer les priorités d’action au regard de la structure inspectée et des situations de travail constatées ;
• contrôler les conditions d'application de la réglementation pour les domaines de la santé et de la sécurité au travail ;
• mettre en œuvre ou participer à des enquêtes spécialisées (sur les lieux d'accidents graves et en cas de danger grave et imminent …)
• en cas d’urgence, proposer à l’autorité territoriale les mesures immédiates jugées nécessaires ;
• émettre des avis circonstanciés sur les règlements, consignes et tous documents applicables en la matière dans la collectivité.

 

 

Pour plus de renseignements prendre contact avec le secrétariat : hs@cdg06.fr - 04.92.27.34.68    

 



 


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