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Qu’est-ce qu’un centre de gestion ?
Publié le 22/04/2011
 
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Nés de la réforme issue de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les Centres de Gestion jouent un rôle important au service des Collectivités Locales et de la Fonction Publique Territoriale.

Une présentation juridique simple vous est proposée pour mieux comprendre ce qu’est un Centre de Gestion.

Prenez également quelques instants pour découvrir comment fonctionne le CDG06 à travers son Conseil d’Administration, ses instances paritaires et son organisation.

Créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et régis par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, les Centres de Gestion ont succédé en 1986 aux anciens syndicats de communes pour le personnel institués dans le cadre du statut du personnel communal de 1952.

Ils ont le statut juridique d’établissements publics administratifs auxquels les collectivités et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires sont obligatoirement affiliés, les autres pouvant s’y affilier volontairement.

Le Conseil d’Administration composé des représentants des collectivités et des établissements publics est l’organe délibérant des Centres de Gestion.

Le Président du Conseil d’Administration est l’autorité territoriale.

Participant étroitement à la mise en place de la construction statutaire, les Centres de Gestion ont contribué, avec le CNFPT, au développement de la fonction publique territoriale en assurant des missions obligatoires :

- accès aux cadres d’emplois (organisation des concours) ;

- promotion (organisation des concours internes et des examens professionnels) et mobilité (bourse de l’emploi) des fonctionnaires territoriaux;

- gestion de la carrière des fonctionnaires des collectivités affiliées (publicité des tableaux d’avancement, fonctionnement des organismes paritaires, tenue des dossiers individuels) ;

- exercice du droit syndical.

Par ailleurs outre les compétences obligatoires, les Centres de Gestion ont vocation à répondre aux besoins particuliers des collectivités territoriales affiliées ou non.

En mettant à leur service un personnel qualifié et des moyens adaptés, ils ont développé une palette de prestations spécialisées telles que la médecine professionnelle et préventive, le conseil en aide au recrutement et en hygiène-sécurité, l’assurance groupe etc...

Ils sont ainsi devenus, dans chaque département, un outil d’aide à la gestion des ressources humaines placés auprès des collectivités locales et de leurs établissements publics.

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Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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