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Utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités
Publié le 17/09/2012
 
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Renforcement de la réglementation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires dans les collectivités

Pour lutter contre les mauvaises herbes et les parasites, le recours aux produits phytosanitaires (Herbicide, insecticide, fongicide, rodenticide, acaricide, répulsif, ... …) est largement répandu.
Les collectivités territoriales sont des consommatrices non négligeables de produits phytosanitaires. L’utilisation de ces derniers peut se révéler dangereuse pour la santé des agents, mais aussi du public et de l’environnement.
Le développement durable est au cœur des préoccupations de tous, en particuliers des collectivités territoriales et de leurs services espaces verts. Le plan Ecophyto 2018 est l'une des mesures proposées par le Grenelle de l’environnement. Il vise à réduire et à sécuriser l’utilisation des produits phytosanitaires (y compris pour des usages non-agricoles) avec comme objectif de diviser par deux l'usage de pesticides avant 2018.
Dans le cadre de ces objectifs, le décret 2011-1325 du 18 octobre 2011 et, notamment, l’arrêté du 7 février 2012 rend obligatoire la détention d’un certificat individuel pour tout utilisateur de produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour les utilisateurs en prestation de service, les vendeurs et les conseillers.
Appelé « Certiphyto » en 2010 et 2011, le « certificat individuel » devient obligatoire y compris pour les collectivités territoriales à partir du 1er octobre 2013.
Ce certificat individuel permet aux professionnels d’être en règle pour tout achat et application de produits phytopharmaceutiques. Il a pour objet de former l’ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, toutes activités confondues (agricoles, communales, particuliers…), avant 2014. Sans cette certification, l’achat de produits de traitements sera impossible au-delà de cette date.

Une fiche technique sur ce sujet sera adressée ultérieurement à toutes les collectivités.

Décret 2011-1325 du 18 octobre 2011
Arrêté du 7 février 2012 

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