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Hygiène et sécurité
Publié le 13/12/2010
 
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La mission d'assistance conseil et d'inspection en hygiène et sécurité

En matière de santé et sécurité au travail, les règles applicables à la fonction publique territoriale sont définies :

- par des textes spécifiques, notamment la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

- par les règles de droit commun définies par les livres I à V de la quatrième partie santé et sécurité au travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l'Article L717-9du Code Rural et de la Pêche Maritime. 

Ainsi, l’employeur public se doit de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés afin de garantir la sécurité et la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité.

Le service Hygiène et Sécurité, intégré dans la direction Prévention Sécurité, a pour mission d’assister les collectivités dans la mise en œuvre de cette réglementation en proposant aux collectivités affiliées :

  • une mission d’assistance et de conseil
  • une mission d’inspection
  • l’évaluation des risques professionnels - le Document Unique
  • une assistance en matière de formation



Pour plus de renseignements prendre contact avec le secrétariat :
hs@cdg06.fr  04.92.27.34.33/31.68  


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Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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