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Médecine professionnelle
Publié le 17/12/2010
 
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Le Décret n° 2008-339 du 14/04/2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10/06/1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précise que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

 Le CDG 06 qui a créé, en 1988, un service de médecine préventive permet aux collectivités de respecter cette obligation en passant une convention de mise à disposition d’un médecin pour assurer les missions de médecine préventive durant trois années.
 
A l’heure actuelle, cette mission est assurée par sept médecins à temps plein et deux à temps partiel assistés de deux secrétaires médicales et concerne 23 000 agents employés par les trois fonctions publiques :

  dans des structures soit conventionnées :

    •  4 services de l’ETAT :

    •  12 maisons de retraite publiques et 6 hôpitaux ;

    •  13 collectivités non affiliées obligatoirement au CDG 06

  soit affiliées :

    •   215 collectivités

Depuis le décret de 2008, les visites médicales des fonctionnaires territoriaux sont obligatoires tous les deux ans, à l’exception des agents soumis à une surveillance médicale particulière annuelle.
 
Le CDG06 possède un cabinet médical situé dans ses locaux à St Laurent du Var. Trois unités mobiles médicales totalement équipées qui sillonnent le Département environ 300 jours par an, permettant de réaliser près  de 30 % des visites médicales.



Rôle des médecins du service de médecine


en vue de vérifier l’aptitude médicale au travail, réaliser un examen médical :

  à l’embauche,

  périodique au minimum tous les deux ans,

  à la reprise des agents manipulant les denrées animales après un arrêt de maladie de six mois au moins ou suivant un arrêt susceptible de remettre en cause leur aptitude à la manipulation des denrées d'origine animale,

  ponctuellement à la demande de l’employeur, de l’agent, du médecin traitant, du médecin du service de médecine préventive, etc,

  au titre de la surveillance médicale particulière dont la fréquence et la nature des visites sont définies par le médecin et par différents décrets,

►        selon les diverses réglementations inhérentes aux trois fonctions publiques.

Lors des visites médicales, le médecin peut prescrire des actes paracliniques en vue de déterminer l’aptitude au poste de travail.
 
Le CDG 06 a fait l’acquisition de matériels performants visant à déterminer les capacités physiques des agents, permettant ainsi aux collectivités de réduire les coûts en évitant de solliciter des services extérieurs payants.


assurer des actions sur le milieu professionnel :

En sa qualité de conseiller de l’autorité territoriale, des agents et de leurs représentants, le médecin du travail intervient notamment pour améliorer les conditions de travail dans les services en demandant des prélèvements et des mesures aux fins d’analyse ainsi qu’en réalisant des visites de locaux et des études de poste de travail.
 
Il doit être consulté sur les projets de construction ou d'aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques.
 
Il participe aux séances des comités techniques paritaires  et des comités d’hygiène et de sécurité.
 
En collaboration avec le(s) ACMO, il établit et tient à jour les fiches sur lesquelles sont consignés les risques professionnels propres au service et les effectifs d’agents exposés à ces risques.
 
Avant toute utilisation de substances ou de produits dangereux, le médecin doit obligatoirement être informé de la composition de ces produits et de la nature de ces substances et des modalités d’emploi.
 

mener des actions de formation : 

Dans le cadre de l’hygiène et de la sécurité, le médecin du service de médecine préventive s’associe aux ingénieurs en hygiène et sécurité pour aider les autorités territoriales à appliquer toutes les recommandations visant à protéger leurs personnels (le décret n° 2008-339 du 14/04/2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10/06/1985).

 En outre, les médecins du service de médecine préventive du CDG06 sont «moniteurs» en gestes et postures, Sauveteurs/Secouristes au Travail (SST), et «formateurs» ACMO.
 
Ils sont, également, en contact étroit avec le comité médical départemental, les commissions départementales de réforme, la CPAM, la maison départementale du handicap,….
 

contact


Téléphonique : 04 92 27 34 36 ou 04 92 27 34 37


Courriel : mpp@cdg06.fr

Télécopie : 04 92 27 34 31 (ligne directe du service médecine préventive)

 

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Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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