homme Mémoriser
Mot de passe perdu
 
| Vous n'êtes pas identifié | Comment obtenir une identification

Recherche

Conseils en contentieux, précontentieux en RH
Publié le 24/05/2011
 
Accueil > Que faisons-nous ?> Conseils en contentieux, précontentieux en RH
Cette mission a pour objet d’accompagner nos partenaires dans le cadre d’un litige les opposant à un agent public et de leur apporter notre expertise dans ce domaine.

Mission réalisée dans le cadre d'un conventionnement avec le CDG06

L’employeur peut solliciter le conseil et l’assistance :
  • à la réalisation des mémoires contentieux et des courriers qui y sont rattachés (courriers aux greffes du tribunal, notifications éventuelles …) ;
  • à l’examen des mémoires contentieux rédigés directement par le service juridique de la collectivité (ou l’établissement) assortie d’une argumentation nourrie ;
  • à la rédaction d’un contrat de transaction en vue d’un règlement amiable du litige ;
  • à l’élaboration d’un dossier documentaire pour la collectivité (ou l’établissement) qui ayant pris l’attache d’un avocat dans le cadre d’un contentieux, souhaite obtenir des références juridiques spécifiques ;
  • à la production d’un courrier à l’avocat de l’agent lorsque celui-ci sollicite des explications sur une situation administrative en cours ou demande la cessation d’un conflit.

 



retour haut de page
Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

Plan d'accès

  Plan du site
Mentions légales
Signaler un problème technique
Site réalisé par le