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Instances paritaires (CAP/CT)
Publié le 01/01/2015
 
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La direction du conseil en ressources humaines assure le fonctionnement des différentes instances statutaire :  commissions administratives paritaires, conseils de discipline, comité technique.



Les commissions administratives paritaires

Chaque année les membres siégeant au sein des commissions examinent les propositions relatives à la carrière des 7 000 fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans les collectivités et établissements affiliés au CDG06 ; ils émettent un avis sur les avancements d'échelons, de grade, disponibilités, les refus de titularisation, les prolongations de stage, etc.
Une commission restreinte respectant la parité, et comprenant des membres des trois catégories, se réunit au moins semestriellement pour approfondir des thématiques spécifiques à l'instar de la définition des critères de la promotion interne, l'entretien professionnel des personnels, l'élaboration des fiches de poste, l'annualisation du temps de travail, etc.

Le conseil de discipline
 

Le conseil de discipline est une émanation des commissions administratives paritaires et est présidé par un magistrat de l'ordre administratif.
Il se réunit à la demande de l'autorité territoriale en moyenne cinq fois par an au siège du CDG06 à Saint Laurent du Var.

Le comité technique
 

Le comité technique se réunit au moins six fois par an et examine les dossiers portant notamment sur :
     â–ş l'instauration des ratios promus-promouvables ;
     â–ş la mise à jour du tableau des effectifs ;
     â–ş la mise en place de règlements intérieurs ;
     â–ş la modification de protocoles d'accords ARTT et la définition de cycles de travail ;
     â–ş les mises en oeuvre des plans et règlements de formation.

Des rapports d'information annuels favorisent les débats sur l'emploi : l'état des emplois de droit privé, des travailleurs handicapés, des mises à disposition, des créations d'emplois à temps non complets.
Le bilan social présenté bisannuellement permet aux membres d'échanger sur les données sociales et de l'emploi des agents collectivités territoriales et établissements publics.
Les membres se réunissent en comité restreint pour échanger sur des thèmes liés au fonctionnement de l'instance et proposer aux gestionnaires des modèles ou des dossiers documentaires (modèle de charte des ATSEM, modèle de règlement intérieur,...).

Le comité technique du CDG06 esxerce également les missions dévolues à un comité hygiène, sécurité et des conditions de travail. En outre pour ces missions spécifiques, il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il doit être consulté pour avis sur les questions relatives :

  • à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;
  • aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;
  • aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;
  • aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises, en application du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, afin de permettre le reclassement de ces fonctionnaires ;
  • aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.

Le Comité procède en outre à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans son champ de compétence. A cette fin, il délibère chaque année d'un rapport sur l'évolution des risques professionnels, présenté par le Président. Les membres de l'instance sont également amenés à intervenir dans les locaux des collectivités relevant de leur aire de compétence géographique lorsqu’ils le jugent nécessaire, notamment en cas de situations de danger grave et imminent, en cas d’enquêtes à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère Professionnel.


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