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Conseil juridique et statutaire
Publié le 13/12/2010
 
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Des conseillers aident les représentants des collectivtiés et établissements affiliés et abonnés dans leur gestion quotidienne du personnel en vue de prévenir les risques contentieux.



Le conseil statutaire

Les conseillers répondent quotidiennement sur l’application du statut de la fonction publique territoriale et du droit du personnel en apportant une réponse écrite (par courriel, télécopie, courrier) ou orale (par téléphone, sur rendez–vous au centre de gestion ou sur site) sur toutes les questions relatives aux personnels.

Le conseil sur le droit disciplinaire
 

Les conseillers accompagnent les gestionnaires des ressources humaines dans la mise en oeuvre du droit disciplinaire et le respect des procédures.

La veille juridique
 



 
Les conseillers informent les gestionnaires sur les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales relatives aux personnels par la diffusion régulière :
  • de notes d'information récapitulant les dispositions des textes récemment parus ;
  • d’un bulletin d’information mensuel « Info doc » recensant les derniers textes, arrêts, avis, délibérations et questions écrites publiés.

 Nos interventions 
 

Dans le cadre de journées d’information, des thèmes sont régulièrement présentés pour permettre l’approfondissement de points statutaires (les règles de classements, la réforme de la catégorie B) et, dans certains cas, l’acquisition de bases essentielles à la gestion administrative des ressources humaines.

 


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Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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