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VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE SEPTEMBRE 2015 Populaire Télécharger
05/10/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE

- Harcèlement moral : agissements qui ont pour effet de dégrader les conditions de travail et la santé d’un agent ainsi que de compromettre son avenir professionnel
- Accident de la circulation : le comportement routier inadapté de la victime dégage de sa responsabilité l’Administration malgré sa propre négligence





PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

- Le CNFPT publie un livret Ressources et Risques Psychosociaux
- Syndrome des vibrations : une nouvelle brochure de l’INRS
- Qualité de l’air intérieur : appui de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour la mise en place d’un étiquetage pour les produits d’ameublement
- Pénibilité : une nouvelle définition pour le travail répétitif
 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE JUILLET/AOUT 2015 Populaire Télécharger
07/09/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE



- Accident de service et maladie professionnelle : le droit à la prise en charge des frais médicaux même postérieurement à la date de consolidation
- Mise en jeu de la responsabilité du Maire qui n’utilise pas ses devoirs de police en matière de sécurité publique que si l’existence d’un péril grave est démontrée
- Dossier médical des agents : ce qui est permis et pas permis pour l’employeur
- Agent victime d’un accident de service non encore consolidé: a droit au maintien de son plein traitement et ne peut être placé en disponibilité d’office
- Harcèlement moral : le délit sera caractérisé indépendamment de la manière de servir de l’agent
- Les conditions de mesure de l’activité du radon
- Nouvelles dispositions sur la mise en accessibilité des lieux de travail aux handicapés
- Publication de la loi du 17/08/2015 relative au dialogue social : les mesures concernant la santé et sécurité du travail
- Décret du 17/08/2015 relative aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
- Transports en commun de personnes : éthylotest antidémarrage et ceintures de sécurité obligatoires pour tous les véhicules (y compris anciens) à partir du 01/09/2015


PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …


- Réflexion sur les notions de pénibilité et d’usure professionnelle
- Sinistralité au travail : les tendances d’évolution sont différenciées selon le sexe
- Risque amiante : une circulaire rappelle les dispositions applicables en matière d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
- Les vibrations : un risque professionnel à ne pas négliger
 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE JUIN 2015 Populaire Télécharger
08/07/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE

- Accident sur la voie publique et responsabilité de la victime
- Accident de quad : faute caractérisée en matière d’homicide involontaire pour l’employeur public
- Adaptation de la règlementation relative à la mise sur le marché et l’utilisation des produits chimiques
- Responsabilité des communes en matière d'accès aux défibrillateurs
- Pas de harcèlement dans les agissements du Maire liés à des manquements professionnels de son secrétaire de Mairie
- La faute délibérée de l’employeur en question
- Renforcement de la lutte contre l’insécurité routière
- Changement dans les seuils définissant les classes de travaux amiantes
- Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux



PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

- Amiante : modalités de transmission des rapports de repérage
- Surveillance des plages : les précisions du Ministre
 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE mai 2015 Populaire Télécharger
05/06/2015 |
 
SOMMAIRE


NOTE AUX LECTEURS : La veille juridique et documentaire du service Hygiène et Sécurité du CDG 06 s’adresse aussi bien aux élus que fonctionnaires ou agents publics responsables de services techniques, de ressources humaines, conseillers et assistant de prévention.

Les décisions de justice rendues par les juges de droit privé (Cour de Cassation notamment) ne s’appliquent en principe que dans le secteur privé. Mais elles peuvent bien souvent servir de référence en l’absence de « matière juridique » sur un point donné dans la fonction publique.


PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE

- Gilet de haute visibilité : extension règlementaire des obligations de détention et de port par les conducteurs de véhicules
- Accident de service ou accident de travail : les règles d’indemnisation concernant l’obtention de l’aide constante d’une tierce personne ne sont pas les mêmes
- Agent en congé de longue maladie ou de longue durée : activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation

PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …


- Une mise à jour de la brochure de l’INRS sur l’habilitation électrique
- BURN OUT : un guide pour le prévenir
- Handicap et accessibilité : un guide à l’attention des gestionnaires d’ERP
- Etiquetage des produits chimiques : une brochure édité par l’INRS
 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE AVRIL 2015 Populaire Télécharger
12/05/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE

- Consultation obligatoire de la commission de réforme et décision définitive prise par l’employeur public : le juge administratif apporte de nouvelles précisions
- Le suicide est imputable au service lorsqu’il est survenu sur le lieu et dans le temps du service, sans qu’il soit permis de détacher cet évènement du service
- Pose des illuminations de NOEL : le Ministre précise les conditions de réalisations de celles-ci directement par les élus ou des bénévoles
- Responsabilité pénale de la personne morale pour manquement à des obligations de sécurité
- Les jeunes de moins de 18 ans et les travaux dangereux : assouplissements des règles d’affectation
- Le contrôle d’alcoolémie effectué hors de l’entreprise peut être pris en compte
- Le juge administratif et la reconnaissance de la maladie contractée en service



PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

-Défibrillateur cardiaque : la responsabilité, sous condition, de l’élu local
-CHIKUNGUNYA et DENGUE : mise à jour du guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination en métropole
 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE MARS 2015 Populaire Télécharger
03/04/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE
- Habillage et déshabillage effectué obligatoirement sur le lieu de travail : la position du juge administratif
- La suspicion d’un harcèlement moral peut remettre en cause une procédure de radiation des cadres pour abandon de poste
- Le droit à la protection fonctionnelle en cas d’harcèlement moral
- L’obligation de sécurité de l’employeur qui envoie ses cadres en « stage commando »
- Huiles alimentaires usagées – salles des fêtes comportant une cuisine - élimination : les précisions données par le Ministre
- L’employeur est responsable lorsqu’il met à la disposition des agents des équipements de travail non conformes




PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

- La CNRACL décline les fiches métiers à propos de la Santé et Sécurité au travail
- L’INRS publie une nouvelle brochure concernant la prévention du risque électrique
- Contrôle et signalement des machines non conformes : une note du Ministère du Travail précise le bilan et les évolutions nécessaires
- Conformité et sécurité des protections auditives : l’enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE FEVRIER 2015 Populaire Télécharger
05/03/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE

- Publication de l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (JO 6 février 2015)

- Parution du décret du 11 février 2015 qui prévoit notamment la possibilité de saisine du CHSCT par l’agent chargé des fonctions d’inspection en cas d’absence de réunion du comité

- Violation délibérée d’une obligation de sécurité et risques causés à autrui = délit pénal

- Accident en mission : le juge apprécie s’il peut être rattaché au service



PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

- Conduite de compacteur : un nouveau guide de l’INRS
- Chantier de construction : prévention des risques et bilan économique

 
   

 

VEILLE JURIDIQUE ET DOCUMENTAIRE JANVIER 2015 Populaire Télécharger
09/02/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE JURIDIQUE

- Manquement manifeste à une obligation de sécurité = une faute délibérée pour le juge

- Conflit professionnel et état dépressif : l’imputabilité au service peut être retenue

- Un employeur ne peut sanctionner son salarié s’il est lui-même fautif

- Harcèlement sexuel : quand une trop grande familiarité et certains propos caractérisent son existence

- Faute inexcusable de l’employeur : elle peut aussi découler de la personne qui lui est substituée

- Harcèlement moral : lorsque l’employeur ne respecte pas les recommandations médicales

- Le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence doit se fonder sur une norme réelle de sécurité qui aurait été méconnue



PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

- Un documentaire sur le travail de nuit établi par l’ANACT

- Rapport : Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les ERP et les immeubles de grande hauteur
 
   

 

VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE DECEMBRE 2014 Populaire Télécharger
16/01/2015 |
 
PARTIE 1 : VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis au tri sélectif
Les limites, quant à ses effets, de l’obligation de sécurité
Harcèlement moral : la victime a intérêt à agir vite
Obligation de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements publics recevant des enfants : les précisions du Ministre
La désignation possible (à certaines conditions) d’un expert décidée en cours de séance de CHSCT
Accident mortel lors du déchargement d’un camion : les fautes de la victime maintiennent la responsabilité de l’employeur dans des conditions très précises
Accessibilité des ERP aux handicapés : de nouvelles règles applicables


PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

Réduction de la pénibilité du métier de conducteur routier : l’INRS propose un guide des choix des équipements de poids lourds
Le « BURN OUT » peut-il être reconnu demain en maladie professionnelle ?
L’INRS édite une nouvelle plaquette pour la prévention du risque électrique

 
   

 

VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE - NOVEMBRE 2014 Populaire Télécharger
01/12/2014 |
 
PARTIE 1 : VEILLE LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

Accessibilité des ERP aux handicapés : les textes fixent des exceptions
Grand froid : une instruction ministérielle rappelle les obligations de l’employeur
La réparation des accidents de service (ou des maladies professionnelles) : les limites posées par le juge
Amiante et préjudice d’anxiété : les délais pour agir


PARTIE 2 : POUR INFORMATION CE MOIS CI …

L’utilisation d’outils dangereux par les apprentis dans le secteur public
Adoption d’un troisième Plan National Santé et Environnement
La cigarette : dernier état des lieux
Amiante : les agents de la fonction publique vont bénéficier des mêmes droits que les salariés du privé
Un nouveau guide publié par l’INRS pour les élingueurs
 
   

 


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